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Téléphonie

Suppression des frais d’itinérance quand vous appelez de l’étranger

Appeler ou surfer sur Internet avec son mobile depuis l’Italie ou l’Espagne ne coûte désormais pas plus cher qu’en France. Après des années de négociations, la suppression des frais d’itinérance (ou roaming) au sein de l’Union européenne devient enfin réalité depuis le 18 mai pour les clients Orange et depuis le 15 juin pour tous les autres abonnés mobiles.

En 2007, la mise en place d’un plafonnement des tarifs (l’eurotarif) avait déjà contribué à faire baisser les prix des communications au sein de l’Union Européenne. Depuis 2012, les opérateurs devaient appliquer par défaut un plafond mensuel de 50 euros hors TVA pour la consommation d’internet en itinérance. Au-delà de ce plafond, l’opérateur avait l’obligation de bloquer l’accès internet mobile, afin d’éviter une surfacturation trop importante. Désormais, les appels, SMS, MMS et connexions Internet émis depuis l’un des 28 pays de l’Union Européenne et des départements d’outre-mer seront facturés au même tarif que lorsque l’abonné se trouve en France, quelle que soit leur destination (pays dans lequel on se trouve ou autre pays de l’UE).

Vous devez néanmoins être attentifs sur certains points.

La suppression des frais d’itinérance au sein de l’Union Européenne n’est pas destinée à s’appliquer pour une itinérance permanente, elle se destine donc aux personnes qui voyagent occasionnellement dans des pays de l’Union Européenne. Concernant les personnes qui doivent passer plusieurs mois à l’étranger (emploi, études…), le mieux est de prendre une carte Sim locale. Dans ce cas, l’opérateur est en droit de réclamer une preuve du « lien » avec le pays (justificatif de résidence, contrat de travail, convention Erasmus, etc…).

Les opérateurs ont mis en place une « politique d’utilisation raisonnable » pour éviter un usage abusif des services d’itinérance.

Ainsi, l’utilisation des données mobiles pourra être plafonnée par l’opérateur en fonction du prix du forfait et du prix de gros applicable. Par exemple, du 15 juin au 31 décembre, un opérateur pourra interdire au possesseur d’un forfait 10 Go à 19,99 €/mois d’utiliser plus de 4,32 Go en roaming dans le mois. Au-delà, un surcoût sera susceptible de leur être facturé (dans la limite de 7,70 euros par Go). Cette limite deviendra plus élevée au fur et à mesure que le prix de gros du gigaoctet baissera.

En cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance sur une période d’au moins quatre mois consécutifs, l’opérateur pourra donner un délai de 14 jours à l’abonné pour changer de comportement. Si, suite à cette alerte, le comportement de consommation ne change pas, des frais supplémentaires peuvent être facturés dans la limite de 3,2 centimes par minute pour les appels, 1 centime par SMS et 7,70 euros par gigaoctet pour les données mobiles (ce tarif diminuera progressivement jusqu’à 2,50 euros au 1er janvier 2022).

Les appels, SMS et MMS émis depuis un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne restent facturés hors forfait, sauf précision contraire de l’opérateur.

S’agissant des appels, SMS et MMS émis depuis la France à destination d’un pays de l’Union Européenne, ils ne sont pas concernés non plus.

Vous trouverez le détail des modalités sur : https://www.quechoisir.org/actualite-fin-des-frais-de-roaming-pour-comprendre-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-europe-n43328/

UFC Que Choisir défend vos intérêts. N’hésitez pas à venir nous voir, à nos permanences de Saint-Nazaire et de la région, pour régler un litige ou pour un conseil.