• • Réintroduction dérogatoire d’un pesticide interdit en France.
  • Relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage.
  • Facilitation des constructions relatives au stockage de l’eau (mesures de « simplification » demandées de longue date par une partie du monde agricole dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs (JA), et le syndicat Coordination rurale.)

Malheureusement, ce sont une fois de plus les lobbies de l’agro-industrie qui ont poussé un texte servant leurs intérêts et celui de l’agriculture intensive au détriment de la santé de tous, de la protection de l’environnement et du développement d’exploitations responsables.

Une proposition de loi votée qui passe en dépit des réticences d’une partie du monde agricole, d’associations et de l’opinion publique.

Mais la mobilisation citoyenne ne laissera pas passer ces mesures toxiques sans résistance.

Chronologie d’un passage Duplomb en force

La proposition de loi – du nom de son corédacteur le sénateur Duplomb – est dénommée :

« Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Cette proposition déposée en décembre 2024, est votée par le Sénat le 28 janvier 2025. Le 27 mai suivant, l’Assemblée nationale devait l’examiner mais il en a été autrement : pour esquiver le débat parlementaire, une motion de rejet est alors votée par des députés défendant une agriculture intensive et pro-pesticides.

Grâce à cette manœuvre, le texte est passé en commission mixte paritaire, composée de seulement 14 parlementaires, sans débat dans l’hémicycle, sans considérer les contestations citoyennes et sans changement majeur.

Le 8 juillet dernier, elle est ainsi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale avec un total de 316 voix pour et 223 contre.

Pourquoi avoir Duplomb ce n’est pas bon

Cette loi, si elle est promulguée en l’état, représente un pas en arrière d’au moins 10 ans en matière de protection pour la santé humaine et environnementale :

• Elle autorise la réintroduction de certains pesticides comme les néonicotinoïdes, néfastes pour les insectes pollinisateurs garants du maintien de la biodiversité et elle met fin à l’interdiction de promotions et rabais sur la vente de pesticides, visant à diminuer leur utilisation.
• Elle limite l’utilité de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), avec sa mise sous tutelle préfectorale. Les missions de surveillance et de contrôle de la nature seront donc régies par des préfets et des procureurs à la place des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.
• Elle favorise l’accroissement de l’élevage industriel en assouplissant les seuils autorisés des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des fermes-usines encore plus grosses, des procédures environnementales retirées, des rejets toxiques aggravés, etc…. Tout ceci constitue un risque majeur pour les citoyens proches de ces exploitations et le bien-être animal.
• Elle facilite une plus grande appropriation et pollution de l’eau aux nitrates et autres pesticides alors que les périodes de sécheresse se font de plus en plus présentes et que l’usage raisonnée de l’eau devrait être une priorité.

Par rapport au texte initial, une seule modification en atténuation a été apportée :

Dans sa première version, il était demandé une mise sous tutelle de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES). La commission mixte paritaire aura finalement au moins préservé l’indépendance scientifique de cette agence grâce à l’opposition et aux demandes des associations.

Qui veut Duplomb dans notre région ?

Pour rendre ces résultats visibles et transparents pour l’ensemble des citoyens, il est possible de les retrouver sur plusieurs plateformes en fonction des groupes politiques, des localités, des noms des élus :

• Datan , outil indépendant qui vise à mieux comprendre le fonctionnement et rendre compte de l’activité parlementaire des députés.
• ParlemenTerre, site développé par l’association Agir pour l’environnement, mis en ligne en mai 2022 dans le but de dresser le bilan du mandat des députés sortants en matière d’écologie. Depuis, le site a continué d’évoluer pour aujourd’hui notamment mettre en lumière les votes de la loi Duplomb.
• Shake Ton Politique, site généré par l’association Générations Futures qui facilite la mobilisation citoyenne par le biais de consultations, de pétitions et d’interpellations auprès des décideurs et personnalités politiques.

Une forte mobilisation citoyenne contre l’aberration Duplomb

Déposée le 10 juillet sur la plateforme de l’Assemblée nationale par une étudiante en master Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) et Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), la pétition Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective dénonce « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » qui  « représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. »

Elle met en avant l’absence de prise en considération de textes comme « le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… » qui « alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé. »

Enfin, elle souligne le fait que « selon l’article L110-1 du Code de l’environnement, l’État français est garant de principes environnementaux » alors que cette loi en est à l’opposé.

Le lundi 28 juillet, le manifeste a recueilli  plus de  deux millions de signatures !

(Date limite de recueil des signatures le 17 juillet 2026)

Concrètement, au-delà d’être un message fort de la contestation des citoyens de l’ensemble du territoire, c’est aussi le moyen de faire repasser le texte dans le débat parlementaire. Bien que ce ne soit pas obligatoire, c’est à 500.000 signatures, que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut organiser un débat en séance publique.

Actuellement en pause parlementaire jusqu’à septembre, la pétition a d’ici là le temps de s’envoler davantage encore pour renforcer la pression citoyenne et inverser le rapport de force politique.